Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes effectuées sur le site splendor-scented.com, exploité par :
Splendor Scented – Attila Boillod
Raison individuelle
Rue des Tertres 3
2074 Marin-Epagnier
Suisse
E-mail : contact@splendor-scented.com
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
2. Produits
Splendor Scented propose notamment des bougies parfumées et autres produits associés.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
En raison notamment du caractère artisanal de certains produits, de légères variations d'apparence, de couleur, de finition ou de présentation peuvent exister. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Splendor Scented se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits souhaités et peut vérifier et corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.
En passant la commande, le client transmet une offre d'achat à Splendor Scented.
Après la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Splendor Scented se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Si une commande déjà payée ne peut pas être exécutée, les montants concernés sont remboursés.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Le paiement doit être effectué conformément aux modalités proposées lors du processus de commande.
La commande peut être mise en attente ou annulée lorsque le paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées aux destinations proposées sur le site au moment de la commande.
Le délai habituel de préparation d'une commande est de 2 à 4 jours ouvrés. À ce délai s'ajoute le temps nécessaire à l'acheminement par le transporteur.
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf indication expresse contraire.
Splendor Scented ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
7. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé pendant le transport, de produit incorrect ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement Splendor Scented à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut joindre son numéro de commande ainsi que des photographies du colis et du produit concerné.
8. Droit de retour volontaire
Splendor Scented accorde au client un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander le retour d'un produit éligible.
Pour être accepté, le produit doit notamment être inutilisé, non endommagé et retourné dans son emballage d'origine lorsqu'il en possède un.
Le client doit contacter Splendor Scented avant d'effectuer le retour.
Sauf erreur de Splendor Scented, produit défectueux ou indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de retour lorsque leur nature, leur état ou leur utilisation ne permet pas raisonnablement leur remise en vente.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Remboursements
Lorsqu'un retour est accepté, le produit retourné est contrôlé après sa réception.
Si les conditions de retour sont respectées, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, dans la mesure du possible.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut dépendre de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
Les dispositions du présent article concernant les retours volontaires ne limitent pas les droits du client en présence d'un produit présentant un défaut couvert par la garantie légale.
10. Garantie pour défauts
Les produits bénéficient des droits prévus par la législation suisse applicable en matière de garantie pour les défauts, notamment les articles 197 et suivants du Code des obligations.
Pour les ventes de biens neufs à des consommateurs, le délai de prescription applicable aux actions en garantie est en principe de deux ans à compter de la livraison, conformément à la législation suisse.
Le client doit signaler les défauts constatés à Splendor Scented dans les meilleurs délais après leur découverte.
La garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, du non-respect des consignes d'utilisation ou de sécurité, d'un accident ou de l'usure normale du produit.
11. Utilisation et sécurité des produits
Le client doit respecter les instructions d'utilisation et de sécurité communiquées avec les produits ou sur le site.
Les bougies ne doivent notamment pas être laissées allumées sans surveillance et doivent être utilisées conformément aux précautions de sécurité indiquées.
Splendor Scented ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi.
12. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, Splendor Scented en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon la situation, choisir une solution proposée par Splendor Scented ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
13. Protection des données
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité de Splendor Scented.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus du site Splendor Scented, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations et éléments graphiques, ne peuvent pas être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable, sous réserve des utilisations autorisées par la loi.
15. Responsabilité
Splendor Scented répond de ses obligations conformément au droit applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, Splendor Scented ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, du non-respect des instructions de sécurité ou d'événements qui échappent raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objectif d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
16. Modification des CGV
Splendor Scented peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire.
Les CGV applicables à une commande sont celles mises à disposition du client au moment de la commande.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Splendor Scented sont soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur concernant le lieu où il peut engager une procédure demeurent réservés.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Splendor Scented – Attila Boillod
Rue des Tertres 3
2074 Marin-Epagnier
Suisse
E-mail : contact@splendor-scented.com